L’exécution de la dette publique extérieure et intérieure à fin 2017 est marquée par un niveau important des règlements et la persistance d’arriérés de paiement, bien que le stock de ces derniers soit en diminution.
1- LE SERVICE DU
A fin décembre 2017, le service réalisé sur la dette publique se chiffre à 729,017 milliards de F.CFA, dont 437,580 milliards au titre de la dette extérieure et 291,437 milliards au titre de la dette intérieure. Le service de la dette publique directe s’élève à 725,619 milliards de F.CFA et celui de la dette garantie est de 3,398 milliards de F.CFA.
Le service de la dette extérieure est composé de 297,427 milliards de F.CFA de principal et 140,153 milliards de F.CFA d’intérêts. Il se décompose comme suit :
- 62,140 milliards de F.CFA de dettes bilatérales ;
- 129,230 milliards de F.CFA de dettes commerciales ;
- 199,162 milliards de F.CFA de dettes envers le marché financier international ;
- 47,048 milliards de F.CFA de dettes multilatérales.
Le service de la dette intérieure qui comprend 249,225 milliards de F.CFA de principal et 42,212 milliards de F.CFA d’intérêts, se répartit de la manière suivante :
- 66,319 milliards de F.CFA de dettes bancaires ;
- 9,677 milliards de F.CFA de dettes diverses ;
- 134,525 milliards de F.CFA de dettes moratoires ;
- 80,915 milliards de F.CFA de dettes envers le marché financier régional.
Comparativement avec la réalisation à fin 2016, le service dû en 2017 enregistre une hausse de 179,207 milliards de F.CFA, soit une augmentation de 61,262 milliards de F.CFA sur le service extérieur et une croissance de 111,255 milliards de F.CFA au niveau du service intérieur. Cette hausse est consécutive au niveau du service extérieur, au remboursement intégral de l’eurobond émis en 2007 et sur le service intérieur, à l’évolution contractuelle de toutes les catégories de dette à l’exception des engagements divers.
En rapport avec les prévisions budgétaires, le service courant réalisé est en dépassement de 78,300 milliards de F.CFA suite exclusivement aux engagements intérieurs. En effet, le service extérieur réalisé est en baisse de 55,716 milliards de F.CFA, du fait notamment de l’évolution des changes. En revanche, le service intérieur enregistre une augmentation de 134,016 milliards de F.CFA consécutivement aux nouvelles dettes bancaires et à la réévaluation des remboursements sur le marché financier.
2- LES REGLEMENTS
Les règlements de la dette publique cumulés à fin décembre 2017 se chiffrent à 769,389 milliards de F.CFA, dont 477,697 milliards de F.CFA de dette extérieure et 291,692 milliards de F.CFA de dette intérieure. Les paiements sur les échéances courantes ont atteint 628,151 milliards de F.CFA, dont 360,358 milliards pour l’extérieur et 267,793 milliards pour l’intérieur. Les règlements sur les échéances antérieures sont de 141,238 milliards de F.CFA, avec 117,339 milliards pour les engagements extérieurs et 23,899 milliards ceux à l’intérieur.
Globalement les paiements extérieurs de 320,522 milliards de F.CFA de principal et 157,175 milliards de F.CFA d’intérêts se décomposent de la manière suivante :
- 83,686 milliards de F.CFA de dettes bilatérales ;
- 143,887 milliards de F.CFA de dettes commerciales ;
- 199,162 milliards de F.CFA de dettes envers le marché financier international ;
- 50,963 milliards de F.CFA de dettes multilatérales.
Les règlements intérieurs sont composés de 251,272 milliards de F.CFA de principal et 40,421 milliards de F.CFA d’intérêts, répartis globalement comme suit :
- 64,576 milliards de F.CFA pour la dette bancaire ;
- 133,082 milliards de F.CFA sur la dette moratoire ;
- 13,118 milliards de F.CFA de dettes diverses ;
- 80,915 milliards de F.CFA sur la dette envers le marché financier régional.
Entre les exercices 2016 et 2017, le niveau des règlements de la dette publique a augmenté de 426,318 milliards de F.CFA et a concerné l’ensemble du portefeuille. Pour ce qui est de la dette extérieure, la hausse des paiements, qui est de 266,115 milliards de F.CFA, est portée majoritairement par le recul des règlements envers les créanciers commerciaux et le marché financier international. Quant aux paiements intérieurs, ils progressent de 160,204 milliards de F.CFA suite à la bonne tenue des règlements au profit du système bancaire, des moratoires et du marché financier régional.
Comparés à la prévision de la loi de finances 2017, les paiements de la dette publique sont inférieurs de 99,968 milliards de F.CFA à l’autorisation parlementaire qui est de 869,358 milliards de F.CFA pour la dette gérée par la Direction Générale de la Dette (DGD). Les paiements extérieurs sont globalement inférieurs de 192,238 milliards de F.CFA à l’inscription budgétaire et ceux de la dette intérieure sont supérieurs de 92,269 milliards de F.CFA de la dotation budgétaire.
3- Les TIRAGES
Les tirages cumulés sur financements extérieurs et intérieurs à fin décembre 2017 s’élèvent à 976,384 milliards de F.CFA. Ils comprennent les tirages extérieurs pour 779,527 milliards de F.CFA et les mobilisations intérieures à hauteur de 196,857 milliards de F.CFA
Les tirages sur financements extérieurs (FINEX) intègrent les décaissements sur prêts programmes (appuis budgétaires) pour un montant de 601,755 milliards de F.CFA, la levée d’un eurobond de 200 millions de dollars américains équivalant à 112,462 milliards de F.CFA et enfin les tirages sur prêts projets de 65,310 milliards de F.CFA. Ces derniers se répartissent de la manière suivante :
- 2,658 milliards de F.CFA sur l’Agence Française de Développement (AFD) pour les projets « Projet de développement agricole », « Assainissement de la ville de Port-Gentil » et « Bassin versant Gue Gue » et « Réhabilitation du Transgabonais » ;
- 19,878 milliards de F.CFA sur Industrial and Commercial Bank of China (IBC) pour les projets « Construction du stade d’Oyem » et « Construction du stade de Port-Gentil » ;
- 17,073 milliards de F.CFA sur Banque de Développement des Etats de l’Afrique Centrale (BDEAC) pour le projet « Aménagement de la route PK5-PK12 » ;
- 24,860 milliards de F.CFA sur la Banque Mondiale (BIRD) pour les projets « Dorsale de Télécommunication », « Programme de Promotion de l’Investissement et de la Compétitivité », « Programme de développement des infrastructures locales Phase II », « Accès aux services de base en milieu rurale », « Développement du système des statistiques du Gabon », « Projet E-Gabon » et « Appui à l’employabilité des jeunes » ;
- 0,682 milliard de F.CFA sur le Fonds d’Investissement et de Développement Agricole (FIDA) pour le projet « Développement agricole rurale ».
Les décaissements réalisés sur financements intérieurs (FININ) sont répartis comme suit :
- 57,469 milliards de F.CFA de prêts auprès du système bancaire local ;
- 139,388 milliards de F.CFA de prêts fonds levés sur le marché financier intérieur, dont une émission d’Obligations du Trésor Assimilables (OTA) sur le marché financier régional des titres publics à souscription libre organisé par la BEAC pour un montant de 8,000 milliards de F.CFA et d’Obligations du Trésor par appel public à l’épargne (APE) levés sur le marché de la BVMAC à hauteur de 131,388 milliards de F.CFA.
Comparativement à la prévision de la loi de finances 2017, les financements extérieurs et intérieurs ont été mobilisés à hauteur de 87,5%.
L’exécution des prêts-projets sur financements extérieurs a un taux de réalisation très faible de 23,2%, soit une mobilisation de 65,310 milliards de F.CFA contre une prévision budgétaire de 281,218 milliards de F.CFA. Cette situation est majoritairement imputable au faible niveau de décaissement sur les emprunts bilatéraux, notamment auprès de Eximbank Chine et l’Agence Française de Développement (AFD). La mobilisation des prêts programmes et de l’eurobond sont satisfaisant avec respectivement des niveaux de réalisation de 97,5% et 93,9%. Ces derniers pâtissent tout simplement de la chute du cours du dollar américain.
Quant aux financements intérieurs, ils enregistrent un dépassement important avec un taux de réalisation de 200,5%, pour une prévision de 98,200 milliards de F.CFA
En comparaison à l’année 2016, les financements extérieurs et intérieurs en 2017 ont progressé de 581,957 milliards de F.CFA, soit de 147,5%. Ainsi, les tirages sur Finex ont augmenté de 225,9% et ceux sur les Finin ont cru de 26,8%.
4- L’encours
A fin décembre 2017, l’encours de la dette publique est de 4 389,674 milliards de F.CFA, dont 3 376,092 milliards de dette extérieure et 1 013,582 milliards de F.CFA de dette intérieure.
L’encours de la dette extérieure comprend 36,144 milliards de F.CFA de dettes garanties et 3 339,948 milliards de F.CFA de dettes directes. Il se répartit de la manière suivante :
- 678,889 milliards de F.CFA de dettes bilatérales ;
- 586,806 milliards de F.CFA de dettes commerciales ;
- 1 196,889 milliards de F.CFA de dettes envers le marché financier international ;
- 913,508 milliards de F.CFA de dettes multilatérales.
L’encours de la dette intérieure se décompose de la manière suivante :
- 373,927 milliards de F.CFA de dettes bancaires ;
- 254,055 milliards de F.CFA de dettes moratoires ;
- 15,010 milliards de F.CFA de dettes diverses ;
- 370,590 milliards de francs CFA de dettes sur le marché financier régional.
L’encours de la dette publique croît de 296,609 milliards de F.CFA, soit de 7,25% par rapport à son niveau de fin 2016 qui se situait à 4 093,065 milliards de F.CFA. Cette augmentation est observée aussi bien sur la dette extérieure qui croit de 8,66% que sur la dette intérieure qui augmente de 2,79%.
L’encours de la dette extérieure augmente 269,090 milliards de F.CFA par rapport à son niveau de fin 2016. Cette évolution est portée pour 170,6% par la hausse des engagements nets (459,005 milliards de F.CFA) et pour -70,6% par la baisse des changes flexibles, principalement le dollar américain (189,915 milliards de F.CFA).
Quant au stock de la dette intérieure, il croît de 27,519 milliards de F.CFA par rapport à son niveau de fin 2016. Cette hausse s’explique uniquement par la variation des engagements nets envers le système bancaire et le marché financier qui augmente respectivement de 15,678 milliards de F.CFA et de 76,177 milliards de F.CFA. En revanche, l’effort de paiement de l’Etat a fait baisser le stock de ses moratoires globalement de 64,337 milliards de F.CFA.
Dans l’ensemble, la hausse du stock de la dette publique s’explique à 164,0% par l’évolution des engagements nets (486,524 milliards de F.CFA) et à -64,0% par la variation des taux de change (189,915 milliards de F.CFA).
