Assemblée Nationale

Le Parlement gabonais est composé de deux chambres : l’Assemblée Nationale et le Sénat.

L’Assemblée Nationale,  constitue la chambre basse du Parlement.

La Constitution de la République gabonaise assigne à l’Assemblée Nationale une place éminente dans le vote de la loi, le consentement de l’impôt et le contrôle de l’action du Gouvernement.

L’Assemblée comprend 120 Députés, élus pour la durée d’une législature au suffrage universel direct. Celle-ci dure en principe cinq ans, elle peut être abrégée en cas de dissolution de l’Assemblée par  le Président de la République.

Le Parlement se réunit de plein droit au cours de deux sessions par an. Toutefois, il peut se réunir en session extraordinaire, sur convocation du Président de l’Assemblée Nationale, pour un ordre du jour déterminé, à la demande soit du Président de la République, sur proposition du Premier Ministre, soit de la majorité absolue de ses membres.

Elle partage le pouvoir législatif avec le Sénat. Au  cas où les deux Chambres ne se seraient pas accordées sur le vote d’un texte, l’Assemblée Nationale peut être appelée à se prononcer seule en dernier ressort.

Au sein des deux chambres du Parlement, la procédure législative se déroule à travers les étapes successives ci-après :

·         l’initiative de la loi ;

·         le décret et l’enregistrement de la loi ;

·         l’examen de la loi en commission ;

·         l’adoption de la loi ;

·         la promulgation de la loi.

Cependant, un recours à ces procédures législatives spéciales est nécessaire.

Seule l’Assemblée Nationale dispose du pouvoir de censurer le Gouvernement, comme elle seule peut être dissoute par le Président de la République.