Au sein de l’Union Économique de l’Afrique Centrale (UEAC), le cadre juridique de gestion de la dette publique est essentiellement régi par le Règlement n° 12/07-UEAC-186-CM-15 du 19 mars 2007 Portant cadre de référence de la politique d’Endettement public et de gestion de la Dette Publique.
En sus dudit règlement, d’autres textes organisent le processus d’endettement au sein de l’UMAC. Il s’agit du : (i) Règlement n°03/08/CEMAC/UMAC/CM du 06 octobre 2008 relatif aux Titres Publics à Souscription Libre émis par les États membres de la CEMAC ; (ii) Règlement n°06/03-CEMAC-UMAC portant Organisation, Fonctionnement et Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale ; (iii) Règlement n°01/22/CEMAC/UMAC/COSUMAF du 21 juillet 2022 portant Organisation et Fonctionnement du Marché Financier de l’Afrique Centrale ; (iv) Règlement n°01/14-CEMAC-UMAC-CM du 25 avril 2014 portant institution d’un régime d’inscription en compte des valeurs mobilières et autres instruments financiers dans la CEMAC.